Conditions générales d'utilisation de la plateforme PicturWall:

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de la plateforme éditée par PicturWall, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 192 142, SIRET du siège 103 192 142 00018, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, représentée par son Président Gatien Duboc, joignable à [email protected].

Article liminaire : définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu'ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
« PicturWall » : désigne la société PicturWall, créatrice du projet ainsi que la plateforme web sur laquelle vous êtes en ce moment.
« Service » : désigne les services proposés par PicturWall, consistant notamment en une prestation dématérialisée de partage de médias au sein d'un événement privé ou public.
« Prestataire » : désigne les personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel, mises en relation avec l'Utilisateur Final pour la réalisation d'une ou plusieurs prestations, notamment la mise en place de PicturWall et la gestion du logiciel.
« Organisateur » : désigne le responsable de l'évènement.
« Utilisateur Final » : désigne l'utilisateur agissant en qualité de consommateur, celui qui va poster un média sur le projet.

Article 1. Présentation du Service

PicturWall et le Prestataire proposent aux Utilisateurs Finaux une prestation de partage de médias au sein d'un évènement. Les médias seront ensuite diffusés sur un vidéoprojecteur ou une télévision puis pourront être récupérés à la fin de l'évènement par l'Organisateur.

Article 2. Politique de protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service est PicturWall SASU, représentée par Gatien Duboc.
Les données susceptibles d'être collectées sont notamment : prénom, nom, médias transmis et identifiant technique (adresse MAC ou identifiant de terminal).
Ces données sont traitées pour permettre la participation à l'événement et l'affichage des médias sur le Service.
Les données personnelles de l'Utilisateur Final (nom et prénom) sont effacées à l'issue de l'événement. Seul l'Organisateur conserve l'accès aux médias transmis pendant l'événement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'Utilisateur Final dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données en écrivant à [email protected].
Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de PicturWall.

Article 3. Limitation de garantie

L'accès et l'utilisation de PicturWall se font aux risques et périls de l'Utilisateur Final. L'Utilisateur Final déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou à l'accès au réseau internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l'accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d'interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc., pour lesquels la responsabilité de PicturWall, du Prestataire et de l'Organisateur ne saurait être engagée.
PicturWall et le Prestataire ne peuvent être tenus pour responsables :

• En cas de défaut, de perte, de retard ou d'erreur de transmission de données qui sont indépendants de leur volonté ;
• Si des données ne leur parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu'ils reçoivent étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
• Au cas où l'Utilisateur Final ne parviendrait pas à accéder au Service ou à la plateforme d'envoi de médias pour quelque raison que ce soit ;
• Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, PicturWall ainsi que le Prestataire déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l'utilisation du Service. PicturWall et le Prestataire ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs Finaux, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'Utilisateur Final est seul responsable de la bonne utilisation avec discernement du Service mis à sa disposition sur la plateforme web. PicturWall et le Prestataire ne pourront être tenus responsables des conséquences directes et indirectes, matérielles ou immatérielles, pouvant résulter de la consultation, de l'utilisation et/ou de l'interprétation des informations et/ou conseils contenus sur le Service par l'Utilisateur Final.
L'Utilisateur Final est le seul responsable de ce qu'il envoie sur la plateforme web. La responsabilité de PicturWall, du Prestataire ou de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée : l'Utilisateur Final est seul responsable si des médias inappropriés venaient à être divulgués sur la plateforme web (le Service).

Article 4. Évolution des conditions générales d'utilisation

PicturWall se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU afin de les adapter aux évolutions du Service, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les Utilisateurs Finaux seront informés de toute modification substantielle lors de leur prochaine utilisation du Service.
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité du Service existant sera aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 5. Contenus publiés par les Utilisateurs Finaux

L'Utilisateur Final est seul responsable des médias et contenus qu'il transmet via le Service. Le Prestataire et/ou l'Organisateur peuvent modérer, refuser ou retirer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire aux bonnes mœurs, sans que la responsabilité de PicturWall ne puisse être engagée à ce titre.
En envoyant une photo ou une vidéo, l'Utilisateur Final autorise l'Organisateur à l'utiliser, dans le cadre de sa communication liée à l'événement, dans le respect du droit à l'image et des présentes CGU.

Article 6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de PicturWall seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026